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Les règles du démembrement de l’assurance vie

L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui peut être transmis aux bénéficiaires de son choix.

Afin d’optimiser cette transmission, il est possible de réaliser un montage patrimonial particulier : le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat.

Quelles sont les règles dudit démembrement et quelle est la fiscalité y afférente ?

Le démembrement

Au décès de l’épargnant, le capital constitué est transmis en deux étapes :

  • Dans un premier temps, le quasi-usufruitier bénéficie de la somme épargnée : il peut alors l’utiliser à sa guise. Toutefois, la clause bénéficiaire démembrée doit mettre en avant les droits du nu-propriétaire : celui-ci doit bénéficier de la valeur du capital qui représente la créance de restitution sur la succession. Il peut par exemple s’agir des fruits d’un investissement réalisé par le quasi-usufruitier et financé par le capital qu’il a perçu.
  • Dans un second temps, au décès du quasi-usufruitier, le nu-propriétaire jouit à son tour soit du capital épargné, soit de ladite créance de restitution, et ce, dans le cas où le capital a été utilisé par le quasi-usufruitier.

L’assurance-vie est généralement souscrite afin de protéger le conjoint quasi-usufruitier au décès de l’épargnant pour assurer sa survie. Les nus propriétaires en outre peuvent être les enfants de l’épargnant ou encore les bénéficiaires de son choix.

La fiscalité du démembrement

Dans le cas du démembrement de l’assurance vie, l’épargne constituée au décès du souscripteur peut faire l’objet de prélèvements de taxes, tels que les droits de succession. Ceux-ci doivent être acquittés aussi bien par le quasi-usufruitier que par le nu-propriétaire dans la mesure où tous deux jouissent du capital transmis. Ils sont calculés au prorata de leurs droits, suivant le barème administratif de l’usufruit dont la valeur est estimée en fonction de l’âge du quasi usufruitier. Toutefois, le nu-propriétaire peut être exonéré de paiement des droits de succession s’il a perdu sa créance de restitution sur la succession.

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