Vous percevez des loyers en investissant dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ceux-ci doivent alors être déclarés comme étant des revenus fonciers. C’est le formulaire 2044 ou le 2042 qui sera utilisé pour votre déclaration, outre le remplissage de l’imprimé fiscal unique (IFU).
L’imprimé fiscal unique
Les sociétés de gestion fournissent annuellement l’imprimé fiscal unique qui recueille tous les montants à déclarer sur l’avis d’imposition. Les montants des revenus fonciers taxables par rapport aux dividendes de vos SCPI sont communiqués préalablement ces dernières. C’est sur cet imprimé que seront mentionnés les revenus de capitaux immobiliers de manière récapitulative afin de faciliter le remplissage de la liasse de déclaration.
Formulaire 2042 ou 2044 ?
En ce qui concerne le choix du formulaire, vous utiliserez l’imprimé 2042 si vous êtes éligible au régime fiscal micro-foncier. Ainsi, les recettes que vous percevez de votre activité de mise en location annuelle doivent être inférieures ou égales à 15 000 euros. Dans le cas échéant, c’est-à-dire pour un montant supérieur à ce seuil, vous remplirez plutôt le formulaire 2044.
Quid des revenus perçus de l’étranger ?
Les SCPI exploitent des immeubles situés à l’étranger. Ainsi, les loyers qu’elles perçoivent et qu’elles convertissent en dividendes à verser auprès de chaque investisseur sont des revenus fonciers de source étrangère, en euros ou en d’autres devises. Leur fiscalité dépend alors de la convention fiscale établie entre la France et le pays où a lieu l’exploitation locative. En ce qui concerne le formulaire à remplir, ce sera l’imprimé 2047 qui sera utilisé.
Simuler ses impôts
Vous pouvez d’ores et déjà simuler le montant des impôts que vous aurez à déclarer en vous servant des outils dédiés à cet effet et qui sont disponibles en ligne. Ces instruments sont conformes à la loi de finance en vigueur. Vous pouvez également vous aider de ces outils afin de faciliter votre déclaration ; ils ne peuvent cependant remplacer les formulaires sus énumérés. À noter que l’accès à l’outil de simulation ne requiert aucune information personnelle pour une quelconque connexion, étant totalement anonyme. L’outil vous permet également de découvrir de multiples possibilités de réduire votre fiscalité.
Et si l’on se servait des SCPI pour alléger ses impôts ?
Les SCPI sont d’excellents produits de placement permettant d’adoucir votre imposition. Certaines conditions préalables doivent toutefois être respectées afin d’être éligible à la défiscalisation, dont le respect de la durée d’engagement imposée par la loi. Cela s’applique aussi bien pour les SCPI fiscales souscrites en direct que pour les SCPI de rendement acquises à travers une assurance-vie, de même que pour les SCPI en démembrement. Ce sont en effet ces 3 différentes options qui vous permettent d’accéder à la réduction de vos impôts. Explications :
Les SCPI fiscales sont adossées à de l’immobilier bénéficiant d’un montage reposant sur l’un des dispositifs suivants : Malraux, Pinel, déficit foncier, Denormandie. Ceux-ci ont chacun leurs propres caractéristiques en termes de contraintes, et c’est la société de gestion qui les supporte, tandis que l’investisseur bénéficie de la réduction d’impôt. Toutefois, celui-ci doit respecter la période d’engagement imposée à travers la durée de la détention des parts.
Les SCPI souscrites via l’assurance-vie ne donnent lieu à une déduction fiscale que lorsque l’épargne est bloquée pendant une durée minimale de 8 ans. Rappelons en effet que les dividendes sont convertis en primes de versement destinées à constituer l’épargne de l’assurance-vie.
Quant aux SCPI démembrées, c’est-à-dire les SCPI en nue-propriété, la durée d’engagement est fonction de la période de démembrement. Rappelons que la nue-propriété prive l’investisseur de dividendes, et que ceux-ci ne lui seront versés qu’une fois la pleine propriété retrouvée, c’est-à-dire à la récupération de l’usufruit, soit au moment de l’expiration du montage.
