La fiscalité des SCPI est applicable au contribuable français. Les investisseurs reçoivent alors de la part des sociétés gestionnaires de SCPI les montants des impôts à déclarer par rapport au type de produit auquel ils ont souscrit.
Les impôts sur les revenus fonciers
Le type de la SCPI définit généralement les caractéristiques relatives à sa fiscalité. On parle ainsi de fiscalité de SCPI de rendement et de fiscalité des SCPI Pinel, Malraux et déficit foncier, etc. En règle générale, la fiscalité des SCPI de rendement est identique à celle qui s’applique aux biens en détention directe. Le calcul se fait alors sur la base des revenus fonciers. La réduction d’impôt est de l’ordre de 18% du placement pour les SCPI Pinel, et peut être bénéficiée dès l’année de souscription des parts.
En revanche, avec le régime de déficit foncier de droit commun, les revenus fonciers peuvent être déduits de certaines dépenses telles que celles liées aux travaux de réparation, d’entretien et de remise aux normes. Le porteur de parts peut par ailleurs, bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% de son placement grâce à la souscription à une SCPI sous la loi Malraux. Cette réduction correspond à 30% de la quote-part des travaux.
Les impôts sur les plus-values immobilières
La fiscalité des plus-values concerne les SCPI de valorisation ; la capitalisation des revenus locatifs génèrent en effet un impact sur la fiscalité de ces SCPI, et ce, en cas de revente ou de cession des parts. Ladite fiscalité ayant connu une modification significative en 2013, le taux de 19% est prélevé sur le montant de la plus-value enregistrée. Ceci s’accompagne des prélèvements sociaux de 15,5% dudit montant. Les abattements relatifs à la durée de détention peuvent être pris en compte dans le calcul du montant de la plus-value. Ils donnent alors lieu à l’exonération d’impôts au bout de 22 ans de détention.
