Lorsque l’associé choisit le type de SCPI qui l’intéresse, il est tenu de suivre une procédure avant de faire ses investissements. Celle-ci est très simple.
Constitution du dossier de souscription
Le dossier de souscription dûment complété et signé doit contenir divers éléments à savoir :
- une photocopie recto / verso d'une pièce d'identité en-cours de validité. En cas d’une acquisition conjointe des parts, chaque acquéreur doit fournir ce papier,
- un document justificatif de domicile de moins de trois mois,
- un chèque relatif à l’investissement, issu du compte du souscripteur et émis à l'ordre de la SCPI,
- le RIB du compte de l’investisseur afin de percevoir les revenus de son investissement.
Quand est-ce que l’associé commence à percevoir des revenus ?
Lorsque les parts de l’associé seront enregistrées, celui-ci recevra une attestation de propriété de parts et commencera à percevoir ses revenus après la fin du délai de carence. Ce délai peut varier selon la nature de la SCPI, mais est généralement de 1 à 3 mois. De façon concrète si un investisseur est associé dans une SCPI dont le délai de carence est de 2 mois, si la souscription a eu lieu le 15 février, la fin du délai de carence est prévue le 1er mai, tout en ne perdant pas de vue le fait que les dividendes soient généralement versés à trimestre échu. Dans le cas de cet exemple, le souscripteur recevra les loyers de mai et de juin pendant le mois de juillet. Après ce versement, l’investisseur aura droit régulièrement à des informations relatives à la SCPI souscrite grâce aux bulletins trimestriels et au rapport de gestion annuel. Celui-ci a également droit à un imprimé et un guide fiscal en vue de l’aider à remplir sa déclaration. Ses documents sont généralement donnés au moment des déclarations fiscales. Il y verra clairement les montants et les cases à reporter.
